Facturation électronique pour les clients du secteur public

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Depuis le 1er janvier de cette année, les entreprises de moins de 10 salariés sont tenues d'adresser les factures à leur clients du public sous forme dématérialisée.

Le dépôt, la transmission, la réception et le suivi se fait sur le portail de "Chorus Pro" mis à disposition par l'administration.

https://chorus-pro.gouv.fr/